Obsolescence programmée : le Parquet ouvre une enquête contre Epson

En novembre le Parquet a répondu favorablement à la plainte de Halte à l’Obsolescence Programmée : une enquête visant Epson a été ouverte et confiée à la DGCCRF.

Le 18 septembre dernier, l’association Halte à l’Obsolescence Programmée déposait une plainte contre X auprès de du Tribunal de Grande Instance de Nanterre. HOP y accusait les fabricants d’imprimantes, et principalement Epson, de réduire délibérément la durée de vie de leurs produits, cartouches d’encre et imprimantes à jet d’encre, afin de forcer le client « à l’achat inutile d’une nouvelle imprimante ou de nouvelles cartouches ».

Le parquet a estimé la plainte recevable et a ouvert une enquête le 24 novembre, annonce l’association. Epson est suspecté d’obsolescence programmée et de tromperie. C’est à ce jour la première fois que la justice française s’empare d’une affaire d’obsolescence programmée. Ce délit a été introduit dans le Code de la consommation en 2015.

Des cartouches pas encore vides

C’est à la DGCCRF que l’enquête a été confiée. Au Monde Laetitia Vasseur, la présidente de HOP, explique que le dossier ouvert par le Parquet vise uniquement Epson car la plainte abordait quasi-exclusivement le cas du constructeur. « On n’avait pas les moyens matériels d’enquêter sur tout monde, même si nous avons l’intuition que d’autres agissent pareillement » indique-t-elle à nos confrères.

L’association fustigeait dans sa propre enquête certaines pratiques des fabricants d’imprimantes, notamment l’indication fallacieuse de fin de vie des tampons absorbeurs et le blocage des impressions au prétexte que les cartouches d’encre seraient vides alors qu’il reste encore de l’encre.

Le délit d’obsolescence programmée est puni d’une peine de deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 300 000 euros pouvant être portée jusqu’à 5% du chiffre d’affaires.

Source L’Informaticien.